Diagnostic gaz

Qu’est-ce que le diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz consiste à vérifier les installations intérieures de gaz afin de repérer d’éventuels défauts pouvant mettre en danger la sécurité des personnes.

Il concerne les immeubles ou partie d’immeuble à usage d’habitation, comportant une installation fixe de gaz de plus de 15 ans.

A savoir !

Qui est dispensé de diagnostic gaz ?

Les installations de moins de 15 ans et celles de plus de 15 ans sous conditions

Aucun diagnostic obligatoire pour les installations gaz de moins de 15 ans.

Pour être dispensées, les installations de plus de 15 ans doivent avoir un certificat de conformité (modèle 2 ou 4) de moins de 3 ans, visé par un organisme agréé par le ministre chargé de l’Industrie.

Pourquoi le diagnostic gaz?

Les incendies domestiques et les intoxications au monoxyde de carbone sont souvent liés au manque d’entretien ou de mise en conformité des installations de gaz. Les installations défectueuses ont des conséquences graves : 6 000 intoxications et 300 décès par an.

Comment est réalisé un diagnostic gaz ?

L’intervention du diagnostiqueur ne porte que sur les constituants visibles de l’installation.

Le diagnostic gaz porte sur:

  • la tuyauterie fixe (matériaux utilisés, contrôle de fuite, présence d’organes de coupure, accessibles et manœuvrables…),
  • le raccordement aux conduits de fumées,
  • la ventilation des locaux (amenées d’air, sorties d’air…),
  • la combustion (mesure de la concentration en monoxyde de carbone dans la pièce).

Le diagnostiqueur effectue des mesures à l’aide d’un appareil adapté.

Quelle est la durée de validité du diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz est valable 3 ans.

A savoir !

Combien d'installations présentent un danger grave et immédiat ?

7 à 8% des installations

7 à 8% des installations de gaz diagnostiqués présentent un « danger grave et immédiat ».

En cas d’anomalies présentant un « danger grave et immédiat », le diagnostiqueur doit :

  • interrompre immédiatement, partiellement ou totalement, l’alimentation en gaz de l’installation,
  • apposer les étiquettes de condamnation sur la ou les partie(s) concernée(s),
  • faire signer le rapport par le donneur d’ordre ou son représentant ou le lui adresser par lettre recommandée,
  • informer le distributeur en cas de coupure générale.

Le diagnostic gaz peut faire apparaître 3 niveaux d’anomalies, en fonction de leur gravité.
Le diagnostiqueur doit signaler et localiser les anomalies. Il doit donner au donneur d’ordre ou à son mandataire des explications sur la nature des anomalies relevées et sur la nature des risques encourus.

Le danger grave et immédiat (DGI) constitue l’anomalie la plus sérieuse.

Que se passe-t-il en cas de détection de danger grave immédiat (DGI) ?

En cas de danger grave et immédiat, le diagnostiqueur doit, sans délai :
  • interrompre immédiatement, partiellement ou totalement, l’alimentation en gaz de I’installation ;
  • apposer les étiquettes de condamnation sur la (ou les) partie(s) d’installation concernée(s) ;
  • signaler et localiser les anomalies au donneur d’ordre et à l’occupant. Il leur apporter des explications sur la nature des anomalies relevées et sur la nature des risques encourus en cas d’utilisation de l’installation (fuite de gaz, intoxication oxycarbonée) ;
  • adresser le rapport de visite signé, ainsi que la fiche informative distributeur de gaz, au donneur d’ordre ou à son représentant, en mentionnant que le distributeur de gaz a été informé de la présence d’anomalie(s) présentant un danger grave et immédiat ;
  • informer le distributeur de gaz, du ou des DGl, des coordonnées du titulaire du contrat de fourniture de gaz, de l’adresse du logement diagnostiqué, et du numéro de point de livraison du gaz ou du point de comptage estimation, ou à défaut le numéro de compteur. Le distributeur de gaz lui remettra à cette occasion un numéro d’enregistrement d’appel.
L’opérateur de diagnostic doit pouvoir justifier de l’envoi des documents ou informations au donneur d’ordre et au distributeur de gaz, listés ci-dessus.
Les coordonnées des distributeurs de gaz sont disponibles sur le site AFG (www.afgaz.fr).

Selon l’arrêté du 2 août 1977, les fournisseurs de bouteilles de gaz ne sont pas considérés comme distributeurs de gaz. ll n’y a donc pas lieu de les informer en cas de constat de DGl.

Que se passe-t-il en cas de détection d’anomalies de type A2 ?

En cas de présence d’anomalies de type A2, le diagnostiqueut doit :
  • signaler et localiser les anomalies au donneur d’ordre,
  • lui apporter des explications sur la nature des anomalies relevées et des risques encourus en cas d’utilisation de l’installation,
  • lui conseiller de réaliser dans les meilleurs délais les travaux permettant de lever les anomalies relevées.

Que se passe-t-il en cas de détection d’anomalies de type A1 ?

En cas de présence d’anomalies de type A1, le diagnostiqueur doit :
  • signaler et localiser les anomalies au donneur d’ordre,
  • lui apporter des explications sur la nature des anomalies relevées,
  • lui conseiller de les prendre en compte lors d’une intervention ultérieure.