Diagnostic amiante
Qu’est-ce que le diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante consiste à repérer certains matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante. Trois listes de matériaux sont fixées par la législation:
– La liste A représente les matériaux pouvant libérer des fibres juste par leur vieillissement. Il s’agit des flocages, calorifugeages et faux-plafonds.
– La liste B représente les matériaux susceptibles de libérer des fibres quand ils sont sollicités. Il s’agit par exemple des dalles de sol, de plaques ondulées d’amiante ciment en toiture, de conduit de fumée en amiante ciment. La recherche des matériaux de cette liste se fait SANS DESTRUCTION.
– La liste C représente tous les matériaux et produits contenant de l’amiante incorporés ou faisant indissociablement corps avec l’immeuble ou la partie d’immeuble concerné par le repérage.
Quelle liste de matériaux pour quel diagnostic amiante ?
-Lors du repérage amiante partie privative pour la LOCATION d’un appartement en immeuble collectif, l’opérateur identifie les matériaux de la liste A
-Lors du repérage amiante AVANT VENTE d’un bien (maison ou appartement ou local commercial), l’opérateur identifie les matériaux des listes A et B.
-Lors du repérage amiante pour la constitution du dossier de diagnostic technique amiante (DTA) l’opérateur identifie les matériaux des listes A et B. Attention, ce DTA est obligatoire en dehors de toute transaction immobilière, pour tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, à l’exception des maisons individuelles et des parties privatives des immeubles collectifs d’habitation.
-Lors du repérage amiante AVANT DEMOLITION d’un immeuble, l’opérateur identifie tous les matériaux de la liste C.
Pourquoi le diagnostic amiante ?
Entre 1950 et 1980, l’amiante a été très utilisé dans la construction et la rénovation des immeubles pour ses caractéristiques. Ce matériau est, en effet, un bon isolant thermique et phonique, et résiste au feu. Toutefois, l’inhalation de fibres d’amiante provoque des cancers. Aussi, son utilisation a été limitée avant d’être définitivement interdite en France, par décret, en décembre 1996.
A savoir !
Peut-on à l'oeil nu identifier les fibres d'amiante ?NON
Une fibre d’amiante peut être 500 fois moins épaisse qu’un cheveux
Comment est réalisé un diagnostic amiante ?
Le diagnostiqueur immobilier recherche, sur place, la présence de matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante. Pour cela, il réalise une inspection visuelle et des investigations approfondies non destructives.
A savoir !
Que fait le diagnostiqueur en cas de doute sur un matériau ?Des prélèvements analysés en laboratoire
En cas de doute sur un matériau susceptible de contenir de l’amiante, le diagnostiqueur effectue des prélèvements. Il les envoie ensuite à un laboratoire accrédité COFRAC pour analyse. Cette prestation ne peut pas être déterminée a priori. Elle représente donc un coût supplémentaire.
Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante pour le propriétaire?
Dans le cadre d’une vente, il n’a pas de durée de validité. Mais le repérage amiante doit être renouvelé en cas de travaux. Ce diagnostic permettant d’exonérer le propriétaire de la garantie des vices cachés, il n’est pas conseillé d’utiliser le rapport de l’ancien propriétaire.
Quelle obligations pour le propriétaire en cas de présence d’amiante ?
En cas de présence d’amiante dans les flocages, les calorifugeages, les faux-plafonds et en fonction de leur état de conservation, le propriétaire aura des OBLIGATIONS :
- réaliser un nouvel état de conservation dans les 3 ans,
- ou faire procéder à des mesures d’empoussièrement,
- ou faire procéder au retrait ou au confinement des matériaux et produits contenant de l’amiante.
En cas de présence d’amiante dans les matériaux de la liste B et si ils sont dégradés ou avec un risque de dégradation rapide, le propriétaire aura des RECOMMANDATIONS afin de protéger les personnes (exemple travaux de retrait ou de confinement etc…)
Attention, avant tout travaux d’aménagement ou de rénovation, un diagnostic amiante avant travaux est obligatoire.