Diagnostic de performance énergétique (DPE)

L'essentiel

Depuis le 1er janvier 2011, toutes les annonces immobilières doivent mentionner la classe énergie de l’immeuble (appartement, bâtiment ou maison). Cela concerne les annonces des professionnels et des particuliers.

Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique ?

Le DPE a plusieurs objectifs :

  • évaluer la consommation prévisionnelle d’énergie du bien
  • informer l’acquéreur du niveau de performance énergétique du bien qu’il envisage d’acheter ou de louer
  • résumer les caractéristiques thermiques du bâtiment et de ses équipements (chauffage, eau chaude sanitaire)
  • Inciter les propriétaires à faire des travaux d’économie d’énergie, et contribuer à réduire les gaz à effet de serre

Le DPE concerne :

  • tous les bâtiments ou parties de bâtiment clos et couverts
  • il est obligatoire pour toute vente ou mise en location

Le DPE ne concerne pas :

  • les bâtiments indépendants dont la surface hors œuvre brute est inférieure à 50 m².
  • les bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés. Ou si les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert sans dispositif de refroidissement des locaux.
  • les bâtiments ou parties de bâtiment résidentiels destinés à être utilisés moins de 4 mois par an.
  • les constructions provisoires, prévues pour une utilisation de 2 ans maximum.
  • les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire (en application du code du patrimoine).
  • les bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel (hors habitation), dont le système de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude pour l’occupation humaine produit une faible quantité d’énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques.
  • les bâtiments servant de lieux de culte.

Pourquoi le DPE ?

Le DPE nous indique les quantités de gaz à effet de serre produites et les quantités d’énergie consommées.
Le DPE identifie ainsi les travaux qui permettront l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Le tout en réduisant les émissions potentiellement dangereuses pour l’environnement.

A savoir !

Quel secteur consomme le plus d'énergie ?

le bâtiment

Le bâtiment est le secteur le plus consommateur d’énergie : 68,2 millions de tonnes d’équivalent pétrole, soit 42,5 % de l’énergie finale totale. Il génère 123 millions de tonnes de CO2, soit 23 % des émissions nationales.

Comment est réalisé un DPE ?

Pour une maison individuelle ou un appartement (ci-dessous), le diagnostiqueur utilise l’une des deux méthodes suivantes :

  • L’évaluation conventionnelle, pour tous les biens avec chauffage individuel, après 1948 :
    Un logiciel professionnel prend en compte les principales données techniques du bâtiment concernant son isolation, ses systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il permet d’évaluer la consommation d’énergie, les quantités de gaz rejetés dans l’atmosphère et les coûts annuels d’énergie consommée.
  • L’évaluation réelle pour tous les biens avec chauffage collectif, et ceux d’avant 1948 :
    pour cela on calcule
    – la consommation d’énergie moyenne
    – les quantités de gaz rejeté
    – et les coûts annuels d’énergie (sur la base des factures d’énergies des 3 dernières années).

Pour les maisons, ou appartement à chauffage individuel, d’avant 1948, pour lesquels il n’est pas possible de récupérer les factures d’énergie :

  • Le DPE est rédigé avec une description du bien mais SANS ETIQUETTE ENERGETIQUE et SANS ETIQUETTE CLIMA

A savoir !

A quoi correspondent les étiquettes du DPE ?

Deux étiquettes, l'une pour l'énergie et l'autre les émissions de CO2

Le DPE permet de classer le bien à l’aide de 2 étiquettes :

  • une étiquette indique la quantité annuelle d’énergie consommée,
  • une autre étiquette indique le niveau d’émission de gaz à effet de serre.

Le DPE n’a qu’une valeur informative : l’acheteur d’un bien ne peut se prévaloir des informations indiquées par le DPE à l’encontre du vendeur.
Ces informations sont, notamment :

  • Les caractéristiques du bâtiment. Le descriptif de ses équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Les équipements de refroidissement et de ventilation. Les conditions de leur utilisation.
  • La quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée.
  • La quantité de gaz à effet de serre émise.
  • L’évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations.
  • Des recommandations destinées à améliorer la performance énergétique du bien.

Quand dois-je faire faire le DPE ?

Il doit être fait avant la mise en location ou en vente du bien.

+ Pour en Savoir Plus :

Lien vers le dossier de presse concernant l’affichage de l’étiquette énergétique

Consultez la réglementation