Sources et Réglementations

Diagnostic Amiante

Code de la santé publique
- Articles L. 1334-12-1 à L. 1334-17 (Lutte contre la présence d’amiante)
- Article L. 1337-4 (Dispositions pénales)
- Articles R. 1334-14 à R. 1334-29-9 (Prévention des risques liés à l’amiante dans les immeubles bâtis)
- Articles R. 1337-2 à R. 1337-5 (Exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis – Dispositions pénales)
- Annexe 13-9 (Programmes de repérage de l’amiante mentionnés aux articles R. 1334-20, R. 1334-21 et R. 1334-22)

Code du travail
- Articles L. 4121-1 à 5 (obligations de l’employeur)
- Articles L. 4531-1 à 3 (principe de prévention)
- ArticlesR.4412-94 à 148 (dispositions particulières sur les interventions)

- Décret n° 2013-761 du 21 août 2013 portant renouvellement du groupe de travail national « amiante et fibres »

- Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante
- Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage et modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage
- Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
- Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »
- Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage (modifié par arrêté du 26 juin 2013)
- Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage (modifié par l’arrêté du 26 juin 2013)
- Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d’amiante

-Norme NF X 46-020, NF X 46-02

Diagnostic Électrique

Décret 2008-384, Arrêté du 8 juillet 2008
Norme XP C 16-600

ERNMT

Code de la construction et de l’habitation:  Article L 271-4 à 6 et R 271-1 à 5
Code de l’environnement : article L 125-5 et R 125-23 à 27  modèle état des risques