Sources et Réglementations

Diagnostic Amiante

Code de la santé publique

Code du travail

Ministère des affaires sociales et de la santé

  • Décret n° 2013-761 du 21 août 2013 (renouvellement du groupe de travail national « amiante et fibres »);
  •  Arrêté du 1er juin 2015 (modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante);
  • Arrêté du 26 juin 2013 (modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage et modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage);
  • Arrêté du 26 juin 2013 ( repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage);
  • Arrêté du 21 décembre 2012 (recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »);
  • Arrêté du 12 décembre 2012 (critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage (modifié par arrêté du 26 juin 2013);
  • Arrêté du 12 décembre 2012 (critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage (modifié par l’arrêté du 26 juin 2013);

Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement


Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  • Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 (repérage de l’amiante avant certaines opérations et ses arrêtés spécifiques à chaque domaine d’activité);
  • Arrêté du 16 juillet 2019 (repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis);
  • Norme NF X 46-020 (août 2017), NF X 46-02

Diagnostic Plomb

Diagnostic de Performance Énergétique

Diagnostic Électrique

Code de la construction et de l’habitation

Arrêtés d’application

Diagnostic Gaz

Code de la construction et de l’habitation

Arrêtés d’application