Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique ?

Le DPE a plusieurs objectifs :

• évaluer la consommation prévisionnelle d’énergie du bien ;
• informer l’acquéreur du niveau de performance énergétique du bien qu’il envisage d’acheter ou de louer ;
• résumer les caractéristiques thermiques du bâtiment et de ses équipements (chauffage, eau chaude sanitaire) ;
• inciter les propriétaires à faire des travaux d’économie d’énergie, et contribuer à réduire les gaz à effet de serre ;
• obtenir les aides MaPrimeRénov (depuis le 1er janvier 2024).

Le DPE concerne :

• tous les bâtiments ou parties de bâtiment clos et couverts ;
• obligatoirement les biens mis en vente ou en location.

Le DPE ne concerne pas :

• les bâtiments indépendants dont la surface « hors œuvre brute » est inférieure à 50 m² ;
• les bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés, et également ceux dont les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert sans dispositif de refroidissement des locaux ;
• les bâtiments ou parties de bâtiment résidentiels destinés à être utilisés moins de 4 mois par an ;
• les constructions provisoires, prévues pour une utilisation de 2 ans maximum ;
• les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire (en application du code du patrimoine) ;
• les bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel (hors habitation), dont le système de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude pour l’occupation humaine produit une faible quantité d’énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques ;
• les bâtiments servant de lieux de culte.

Pourquoi le DPE ?

Le DPE nous indique les quantités de gaz à effet de serre produites et les quantités d’énergie consommées. Cette performance apparaît dans l’étiquette énergie-climat du logement et détermine ainsi sa décence énergétique.
Le DPE identifie les travaux qui permettront l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Le tout en réduisant les émissions potentiellement dangereuses pour l’environnement.
Le DPE estime des coûts annuels d’énergies pour une utilisation standard. Ces coûts peuvent donc être différents des factures réelles des occupants du bien.
Le DPE indique le confort d’été et la performance de l’enveloppe.
Le DPE indique la quantité d’énergie renouvelable utilisée dans le logement.

Comment est réalisé un DPE ?

Depuis le 1^er juillet 2021, le DPE dit « sur facture » a été supprimé pour tous les logements.

Pour une maison individuelle ou un appartement, le diagnostiqueur utilise la méthode conventionnelle 3CL-DPE. Un logiciel professionnel prend en compte les principales données techniques du bâtiment concernant son enveloppe (type de murs, plafond, plancher), l’isolation, ses systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation et d’éclairage. Le DPE permet d’évaluer la consommation d’énergie, les quantités de gaz rejetées dans l’atmosphère et les coûts annuels d’énergie consommée.

Pour un local commercial, des bureaux (tertiaire), la méthode sur facture est toujours utilisée. L’étiquette reposera sur la base des factures d’énergies des 3 dernières années. Cela comprendra toutes les consommations d’énergie que ce soit pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, l’eau chaude sanitaire (ECS), l’éclairage, mais aussi l’informatique, etc.

Combien de temps est valable le DPE ?

Depuis la mise en place du nouveau DPE le 1er juillet 2021, les anciens DPE ne sont plus valables sauf ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 qui ont une validité jusqu’au 31 décembre 2024.

Les DPE datés d’après le 1er juillet 2021 sont valables 10 ans.

Quels sont les critères et échéances liés à la décence énergétique ?

Avec la loi Climat et Résilience de 2021, est apparu un seuil de performance énergétique minimal pour qu’un logement soit déclaré comme un logement décent et donc autorisé à être loué. L’étiquette énergie du DPE est donc essentielle. Voici le calendrier pour le classement de décence énergétique d’un logement :
– à partir du 1er janvier 2023, le logement doit avoir une consommation d’énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement, etc.), exprimée en énergie finale, inférieure à 450 kWhEF/m²/an. Tous les biens classés G ne sont pas forcément concernés. Il faut bien lire l’étiquette sur le DPE car elle est exprimée en énergie primaire et les critères de décence le sont en énergie finale (indiquée en petit sur l’étiquette du DPE).
– à partir du 1er janvier 2025, le bien doit être classé F par le DPE ;
– à partir du 1er janvier 2028, le bien doit être classé E par le DPE ;
– à partir du 1er janvier 2034, le bien doit être classé D par le DPE.

Quand dois-je faire faire le DPE ?

Le propriétaire d’un logement doit le faire réaliser :

• avant la mise en location ou en vente de son bien ;
• pour une demande d’aide MaPrimeRénov (depuis le 1er janvier 2024).

Quand dois-je faire faire l’audit énergétique ?

Le propriétaire d’une maison d’habitation doit le faire réaliser :

• lors d’une vente et si son DPE est classé F ou G (depuis le 1er avril 2023) ;
• pour un accompagnement lors d’une rénovation globale d’une maison classée F ou G (à partir du 1er juillet 2024).

+ Pour en savoir plus :

Lien vers la décence énergétique

Lien vers le site du ministère concernant le DPE

Lien vers le site du ministère concernant MaPrimeRénov