Etat des servitudes risques et d’information sur les sols
Nouvel imprimé officiel ESRIS (ex ERNMT), quoi de neuf ?
Comme le prévoyait l’arrêté du 18 décembre 2017, un nouveau formulaire, désormais intitulé ESRIS pour Etat des servitudes 'risques'
Etat des servitudes risques et d’information sur les sols
Comme le prévoyait l’arrêté du 18 décembre 2017, un nouveau formulaire, désormais intitulé ESRIS pour Etat des servitudes 'risques'